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Economie circulaire

Intégrer la nouvelle réglementation dans la commande publique durable

En vous appuyant sur la nouvelle réglementation, structurez vos démarches d'achats publics durables.
Code module : ECORES09
Mis à jour le : 15/06/2021

100%

des stagiaires recommandent cette formation

Objectifs de formation

- Identifier les intérêts d’une prise en compte des enjeux de développement durable et les obligations réglementaires applicables à la commande publique
- Approprier les leviers juridiques proposés par les textes cadrant la commande publique
- Appuyer sur des retours d’expériences et exemples opérationnels pouvant être transposés dans leurs structures, à l’occasion d’échanges et ateliers pratiques

Durée

14h

Public

Elus et agents de collectivités en charge des achats


Pré requis

Avoir en charge des achats publics
Priorité aux stagiaires de la région du lieu de formation.

Tarif

Gratuit

Programme

Réaliser des achats publics éco et socio-responsables dans un contexte juridique en évolution

Développement Durable et achats publics de quoi parle-t-on ? Intérêts et obligations…
- Identifier les opportunités stratégiques de l’intégration des principes d’éco et socio-responsabilité aux procédures d’achats publics et s’approprier les concepts

Du Code des marchés aux nouveaux textes, des démarches consolidées et encouragées
- Tour d’horizon des leviers « durables » d’amélioration des performances de l’achat public mobilisables dans vos procédures de consultations
- Clarification et interprétation juridique des évolutions et leviers en faveur d’une commande publique durable
- Retour d’expérience d’un donneur d’ordre normand (à confirmer parmi les inscrits)

Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?
- Illustration technique des évolutions : Prise en compte du « cycle de vie » et du coût global des achats/investissements
- Présentation de marchés et exemples de terrain illustrant les principaux leviers juridiques actualisés par l’Ordonnance du 23/07/15 et par le Décret du 25/03/16
- Echanges autour de vos dossiers

Quelles mises en application concrètes sur le terrain (suite) ? Ressources et Atelier pratique

Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?
- Illustration technique des évolutions : Prise en compte des enjeux sociétaux à travers vos achats et approvisionnements
- Au-delà du module de formation, identifier les ressources mobilisables
- Des outils et ressources mobilisables à chaque étape de vos démarches (outils partagés et téléchargeables, pièces de marchés partagées, bonnes pratiques mutualisées
- De nombreux acteurs en appui à vos côtés ! (Réseaux, centres de ressources, organisations sectorielles)

Atelier pratique
- S’approprier les nouvelles dispositions et articles juridiques mobilisables dans les consultations : exercice pratique et restitutions collectives
- Intégrer des critères environnementaux et sociaux à ses procédures et marchés conformément à l’Ordonnance
- Travaux de préparation de marchés en sous-groupes (sur la base de dossiers amenés par les structures participantes, identifiés dès le jour 1)
- Restitutions collectives et mutualisations des réflexions


Modalités pédagogiques

Méthodes classiques d’apport de connaissances et s’appuyant sur des retours d’expériences concrets pour aider à la compréhension et à la mémorisation des apports techniques. Mises en situation lors d’un atelier par des travaux d’application en sous-groupes (sur les dossiers amenés par les participants) suivis de restitutions collectives.

Modalité d'évaluation

Questionnaire d’évaluation de la formation (satisfaction par-rapport aux attentes),

Equipe pédagogique

Frédéric BAZILLE

Prochaine(s) session(s)

Il n’y a pas de sessions programmées à ce jour
2.600
Stagiaires formés
100
Formations au catalogue
220
Sessions réalisées
90,9%
Moyenne de satisfaction stagiaires
* Chiffres 2020
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Comment s'inscrire

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