Formation Ecologie Industrielle Territoriale : La réglementation des déchets
Formation à destination des animateurs EIT pour parfaire leurs connaissances dans le domaine de la gestion et la réglementation des déchets
Code module : ECONOM05
Objectifs de formation
- Découvrir le Plan Régional de Prévention et de Gestion de Déchets (PRPGD) de la Région Grand Est ;
- Bénéficier des connaissances et principes de base de la réglementation nationale sur les déchets ;
- Appliquer la réglementation à des cas pratiques d'échange ou de mutualisation de ressources inter-entreprises sur son territoire.
Durée
10h
Public
Animateurs EIT
Pré requis
Pas de pré-requis
Tarif
Gratuit
Programme
JOUR 1 :
Séquence 1 : Découverte et échanges autour du PRPGD - Etat de lieux en Grand Est - Les objectifs et actions prévues spécifiquement pour les DAE - Présentation du PRAEC
Séquence 2 : Focus sur le cas de l'amiante - Etat des lieux, objectifs et préconisation (EP) - Rappels règlementaires (RS)
Séquence 3 : Définition de la notion de déchets - Définition et responsabilités - Catégories de déchets et conséquences réglementaires
Séquence 4 : Enjeux de traçabilité et de classifications des déchets - Obligations en matière de traçabilité de la caractérisation au traitement final - Responsabilité en matière de tri à la source
Séquence 5 : Approfondissement des notions de massification, transfert et transport de déchet et réglementation ICPE - Les ICPE de tri, transit et regroupement de déchets
Séquence 6 : les déchets dangereux et leurs spécificités - Caractérisation des critères de danger et conséquences réglementaires
Séquence 7 : Cas pratiques
JOUR 2 :
Séquence 8 : Les obligations réglementaires des entreprises en lien la Feuille de route EC et la Loi anti-gaspillage - Les nouveautés de la loi AGEC : traçabilité et valorisation au coeur des débats - Le Tri à la source et filières REP, un élargissement des matières et objets concernés
Séquence 9 : Conditions d'échange, de réemploi et réutilisation de ressources par des tiers et contractualisation en lien avec mutualisation d'équipement
Séquence 10 : Modalités de sorties implicites du statut de déchet - Point sur la réglementation en vigueu
Modalités pédagogiques
-
Modalité d'évaluation
Evaluation à chaud
Equipe pédagogique
- Pierre-Antoine DEETJEN, Juriste et responsable du Département droit de l'environnement pour la région Grand Est chez Fidal
- Estelle PAILHES, Chargée de projet Économie circulaire à la Région Grand Est ;
- Rémi SUAIRE, Référent déchets et économie circulaire à la DREAL Grand Est