Economie circulaire et Déchets

Réaliser des achats publics éco et socio-responsables dans un contexte juridique en évolution

En vous appuyant sur la nouvelle réglementation, structurez vos démarches d'achats publics durables.

Code module : ECORES09
Mis à jour le : 02/09/2024

ACCOMPAGNEMENT

Objectifs de formation

- Identifier les intérêts d’une prise en compte des enjeux de développement durable et les obligations réglementaires applicables à la commande publique
- Approprier les leviers juridiques proposés par les textes cadrant la commande publique
- Appuyer sur des retours d’expériences et exemples opérationnels pouvant être transposés dans leurs structures, à l’occasion d’échanges et ateliers pratiques

Durée

14h

Public

Elus et agents de collectivités en charge des achats


Pour les sessions organisées en région, la priorité sera donnée aux participants de la région organisatrice.

La Mission HANDICAP de l’ADEME est à votre écoute pour l’accueil et la formation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. pour toute demande.

Pré requis

Avoir en charge des achats publics
Priorité aux stagiaires de la région du lieu de formation.

Tarif

Coûts pédagogiques pris en charge par l'ADEME

Toute absence non justifiée sera facturée comme précisé dans l’article 4 de nos conditions générales de vente.

Programme

Réaliser des achats publics éco et socio-responsables dans un contexte juridique en évolution

 

Développement Durable et achats publics de quoi parle-t-on ? Intérêts et obligations…

- S’approprier les concepts
- Identifier les opportunités stratégiques de l’intégration des principes d’éco et socio-responsabilité aux procédures d’achats publics sur votre territoire spécifique
- Tour d'horizon des évolutions législatives et réglementaires

Du Code des marchés aux nouveaux textes, des démarches consolidées et encouragées
- Tour d’horizon des leviers « durables » d’amélioration des performances de l’achat public mobilisables dans vos procédures de consultations
- Clarification et interprétation juridique des évolutions et leviers en faveur d’une commande publique durable
- Illustration des propos sur la base de retours d’expériences liés aux domaines d'achats des stagiaires

Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?
- Illustration technique des évolutions : Prise en compte du « cycle de vie » et du coût global des achats/investissements
- Présentation de marchés et exemples de terrain illustrant les principaux leviers juridiques proposés par le Code de la Commande Publique
- Echanges autour de vos dossiers

Quelles mises en application concrètes sur le terrain (suite) ? Ressources et Atelier pratique

Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?
- Illustration technique des évolutions : Prise en compte des enjeux sociétaux à travers vos achats et approvisionnements
- Au-delà du module de formation, identifier les ressources mobilisables
- Des outils et ressources mobilisables à chaque étape de vos démarches (outils partagés et téléchargeables, pièces de marchés partagées, bonnes pratiques mutualisées)
- De nombreux acteurs en appui à vos côtés ! (Réseaux, centres de ressources, organisations sectorielles)

Atelier pratique
- S’approprier les nouvelles dispositions et articles juridiques mobilisables dans les consultations : 3 temps d'exercices pratiques et restitutions collectives
- Intégrer des critères environnementaux et sociaux à ses procédures et marchés conformément aux nouvelles obligations réglementaires
- Anticiper le suivi de l'exécution de vos contrats
- Travaux de préparation de marchés en sous-groupes (sur la base de dossiers amenés par les structures participantes, identifiés dès le jour 1)
- Restitutions collectives et mutualisations des réflexions

 


 

Modalités pédagogiques

Méthodes classiques d’apport de connaissances et s’appuyant sur des retours d’expériences concrets pour aider à la compréhension et à la mémorisation des apports techniques. Mises en situation lors d’un atelier par des travaux d’application en sous-groupes (sur les dossiers amenés par les participants) suivis de restitutions collectives.

Modalité d'évaluation

Questionnaire d’évaluation de la formation (satisfaction par-rapport aux attentes),

Equipe pédagogique

Frédéric BAZILLE

Prochaine(s) session(s)

Il n’y a pas de sessions programmées à ce jour

info

Comment s'inscrire

Retrouvez pas à pas les étapes à suivre pour vous inscrire à une session de formation