4. Actualité de l'urbanisme : réglementation et jurisprudence. Conséquences sur les projets urbains

CETTE FORMATION EST PROPOSÉE PAR LES PARTENAIRES DE L'ADEME

Actualité de l'urbanisme : réglementation et jurisprudence. Conséquences sur les projets urbains

Anticipez les impacts des nouvelles réglementations et jurisprudences pour adapter vos projets urbains aux enjeux de sobriété foncière et de ZAN.

Code module : URBANI19
Mis à jour le : 10/06/2026

Objectifs de formation

  • Connaître les dispositifs instaurés par les lois et règlements récents en matière de sobriété foncière
  • Faire évoluer les documents d'urbanisme
  • Intégrer les nouvelles contraintes réglementaires pour concevoir de nouveaux modèles d'aménagement
  • Transformer le ZAN en opportunité

Durée

7h

Public

Aménageur, collectivité, AMO généraliste, promoteur, architecte, urbaniste, responsable urbanisme, aménagement et opérations foncières, juriste, constructeur

Pré requis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre la formation

Tarif

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Programme

Actualité législative : lois de simplification des 16 juin 2025 et du 26 novembre 2025

Agilité des documents d'urbanisme

  • simplification des processus d'adaptation des SCOT et PLU
  • extension des dérogations au PLU (logement et zones d'activité)

Performance de l'urbanisme opérationnel

  • création d'une nouvelle opération de transformation urbaine
  • élargissement de l'intervention des organismes publics dont EPF
  • instauration d'un PUP transformation

Obtention facilitée des autorisations d'urbanisme

  • instauration du permis réversible multidestinations
  • permis d'aménager multisites
  • souplesse du permis modificatif

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Modalités pédagogiques

Cette formation est délivrée en présentiel ou en classes virtuelles ou en format hybride

Modalités d'évaluation

-

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Comment s'inscrire

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