Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site est partiellement conforme en regard des critères du . Le taux de conformité légal actuel du site est estimé à 87%, avec un taux de conformité moyen par page de 95%. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
L’ADEME vise une mise en conformité progressive de ses sites internet via une démarche d’amélioration continue. Après sa dernière refonte en septembre 2022, le site a fait l’objet d’un audit de conformité accompagné d’une feuille de route d’améliorations. Des améliorations ont été menées tant au niveau technique que des contenus éditoriaux, entre janvier et février 2023.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé en décembre 2022 par la société a révélé que 33% des critères RGAA étaient initialement respectés.
Après une première passe d’amélioration par l’équipe de développement et par les équipes éditoriales, effectuée en février 2023 :

  • 87% des critères RGAA sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 95%

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • Certains textes n’ont pas un ratio de contraste suffisant avec leur arrière-plan (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Certains documents bureautiques présents sur le site ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible (plusieurs documents concernés).
Sur demande, le résultat complet de l'audit peut être mis à disposition.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06/03/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Infrastructure langage PHP 7.4.3

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Chromium ;
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
  • Color Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Wave » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

N° Page Url
1 Accueil
2 Contact
3 Mentions légales
4 Déclaration d’accessibilité
5 Plan du site
6 FAQ
7 Connexion
8 Présentation
9 Nos formations
10 Maitriser les bases du référentiel Climat Air Energie
11 Comment s’inscrire à une formation
12 Formulaire création de compte
13 Formulaire d'inscription
14 Formulaire d'inscription – synthèse
15 Formulaire d'inscription – CGV
16 Formulaire d'inscription – conclusion
17 Création de compte
18 Formulaire RGPD
19 FAQ : accès pour un membre d’un réseau ADEME
20 Mot de passe oublié ?

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des Droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00
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