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    Commande Publique Durable : intégrer la nouvelle réglementation

    Public : Elus et agents de collectivités en charge des achats


    100%
    des stagiaires recommandent cette formation

    Durée : 14 H

    GRATUIT

    Code : ECORES09

    En vous appuyant sur la nouvelle réglementation, structurez vos démarches d'achats publics durables.

    Pré-requis

    Avoir en charge des achats publics
    Priorité aux stagiaires de la région du lieu de formation.

    Objectifs de formation

    . Etre en capacité de réaliser des achats publics éco et socio responsables, conformément au cadre juridique proposé par l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et le Décret N°360-2016 du 25 mars 2016

    . Etre en capacité d’identifier les intérêts d’une prise en compte des enjeux de développement durable et les obligations réglementaires applicables à la commande publique

    . Etre en capacité de s’approprier les leviers juridiques proposés par le nouveau cadre de la commande publique

    . Etre en capacité de s’appuyer sur des retours d’expériences et exemples opérationnels pouvant être transposés dans leurs structures, à l’occasion d’échanges et ateliers pratiques

    Modalités pédagogiques

    Méthodes classiques d’apport de connaissances et s’appuyant sur des retours d’expériences concrets pour aider à la compréhension et à la mémorisation des apports techniques. Mises en situation lors d’un atelier par des travaux d’application en sous-groupes (sur les dossiers amenés par les participants) suivis de restitutions collectives.

    Programme

    Réaliser des achats publics éco et socio-responsables dans un contexte juridique en évolution

    Développement Durable et achats publics de quoi parle-t-on ? Intérêts et obligations…

    - Identifier les opportunités stratégiques de l’intégration des principes d’éco et socio-responsabilité aux procédures d’achats publics et s’approprier les concepts

    Du Code des marchés aux nouveaux textes, des démarches consolidées et encouragées

    - Tour d’horizon des leviers « durables » d’amélioration des performances de l’achat public mobilisables dans vos procédures de consultations

    - Clarification et interprétation juridique des évolutions et leviers en faveur d’une commande publique durable

    - Retour d’expérience d’un donneur d’ordre normand (à confirmer parmi les inscrits)

    Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?

    - Illustration technique des évolutions : Prise en compte du « cycle de vie » et du coût global des achats/investissements

    - Présentation de marchés et exemples de terrain illustrant les principaux leviers juridiques actualisés par l’Ordonnance du 23/07/15 et par le Décret du 25/03/16

    - Echanges autour de vos dossiers

    Quelles mises en application concrètes sur le terrain (suite) ? Ressources et Atelier pratique

    Quelles mises en application concrètes sur le terrain ?

    - Illustration technique des évolutions : Prise en compte des enjeux sociétaux à travers vos achats et approvisionnements

    - Au-delà du module de formation, identifier les ressources mobilisables

    - Des outils et ressources mobilisables à chaque étape de vos démarches (outils partagés et téléchargeables, pièces de marchés partagées, bonnes pratiques mutualisées)

    - De nombreux acteurs en appui à vos côtés ! (Réseaux, centres de ressources, organisations sectorielles)

    Atelier pratique

    - S’approprier les nouvelles dispositions et articles juridiques mobilisables dans les consultations : exercice pratique et restitutions collectives

    - Intégrer des critères environnementaux et sociaux à ses procédures et marchés conformément à l’Ordonnance

    - Travaux de préparation de marchés en sous-groupes (sur la base de dossiers amenés par les structures participantes, identifiés dès le jour 1)

    - Restitutions collectives et mutualisations des réflexions