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Politique de protection des données personnelles


PREAMBULE

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par L’ADEME, en qualité de responsable de traitement, lorsque vous visitez le site https://formations.ademe.fr ou utilisez le site https://formations.ademe.fr/back/index.php, afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

L’ADEME s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle collecte.

L’ADEME met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel concerne l’ensemble des visiteurs et utilisateurs des sites cités ci-dessus. Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’ADEME via le site https://formations.ademe.fr.

 

ARTICLE 2 - IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par L’ADEME dont le siège social est situé :

20, avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers Cedex 01

Tél. : 02 41 20 41 20


ARTICLE 3 - DEFINITIONS

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : nom, n° de téléphone, date de naissance…).

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.


ARTICLE 4 - DONNEES COLLECTEES

L’ADEME veille à collecter et à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. En outre, L’ADEME prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.

D’une manière générale, vous pouvez accéder au Site sans communiquer de données à caractère personnel. L’ADEME ne procède pas au traitement d’informations permettant de vous identifier nominativement, directement ou indirectement, à moins que vous nous communiquiez volontairement ces informations en répondant aux formulaires qui vous seraient fournis ou rendus accessibles sur le Site.

Sur le Site, les données à caractère personnel pouvant être demandées par L’ADEME sont : Nom – prénom – adresse mail – téléphone – adresse personnelle si vous êtes un particulier – votre fonction – votre appartenance à un des relais territoriaux de l’ADEME – La raison sociale, l’adresse et le N°SIRET de votre structure.

Les Données dont la communication est requise pour accéder au service sont signalées par un astérisque. La communication de vos Données est volontaire, mais si vous choisissez de ne pas communiquer les informations signalées par un astérisque, vous ne pourrez pas bénéficier des services correspondants, tel que les demandes d’inscription.

Ces Données seront traitées informatiquement et seront stockées dans des bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

 

Cookies 

Lors de votre visite sur le Site, l’ADEME utilise des cookies pour connaître votre adresse IP et votre navigateur afin d’effectuer des rapports statistiques, notamment sur la fréquentation du Site et sur le(s) page(s) consultée(s).

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

L’ADEME est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à L’ADEME d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Linkedin et Facebook figurant sur le Site et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Twitter, Linkedin, et Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux.

En tant qu’utilisateur du site https://formations.ademe.fr/back/index.php, vous disposez d’un compte. Les données vous concernant nécessaires à la création du compte sont : Nom – prénom – adresse mail – téléphone – adresse personnelle si vous êtes un particulier – votre fonction – votre appartenance à un des relais territoriaux de l’ADEME – La raison sociale, l’adresse et le N°SIRET de votre structure.

Lorsque vous communiquez des données personnelles, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces Données si elles concernent d’autres personnes que vous et, le cas échéant, pour les finalités décrites dans le présent document.

Certaines informations peuvent être recueillies et stockées dans des fichiers "journaux" lors de la navigation sur le Site. Ces informations comprennent notamment les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les URL des pages de renvoi et de sortie et différentes informations de configuration système. Ces informations peuvent dans certains cas être connectées à des Données Personnelles à des fins d'amélioration du Site et des Services. Dans ces situations, ces informations combinées sont traitées conformément à la présente Politique.

 

ARTICLE 5 - FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’ADEME veille à traiter les Données à caractère personnel de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

A ce titre, les Données à caractère personnel collectées par L’ADEME via le site ont pour finalité :

La Gestion administrative et logistique de l’organisme de Formation ADEME Formation

Et pour sous-finalités :

  •     Gestion du catalogue formation
  •     Gestion des inscriptions
  •     Gestion de la logistique
  •     Gestion de la facturation
  •     Gestion des questionnaires

 

ARTICLE 6 - BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les traitements énoncés à l’article 5 de la présente politique sont basés sur le fondement juridique suivant : Le consentement exprimé de la personne


ARTICLE 7 – STOCKAGE, TRANSFERT ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont stockées au sein de l’Union Européenne et conservées 48 mois à compter de la clôture de votre compte, à l’exception des données légales que la loi nous impose de conserver 10 ans, à savoir :

  •     Attestations de formation
  •     Bulletins d’inscriptions/ conventions
  •     Factures

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l’ADEME et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données et des éventuels délais de prescription applicables.

 

ARTICLE 8 - DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont le service de mobilisation des professinnels (SMP) et les sous-traitants de gestion de la formation et formateurs.


ARTICLE 09 - DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous pouvez à tout moment exercer vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles :

  •     d’un droit d’accès,
  •     d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  •     du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  •     du droit de vous opposer au traitement,
  •     du droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des e-mails émis par l’ADEME.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par l’ADEME est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de laurent.morice@ademe.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : ADEME, Laurent Morice, 155 bis avenue Pierre Brossolette 92541 Montrouge. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valide portant la signature du titulaire et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

 

ARTICLE 10 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

L’ADEME a pour objectif de traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute Violation de Données à caractère personnel. Par ailleurs, l’ADEME impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants.


ARTICLE 11 – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’ADEME a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toute question concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant vos Données Personnelles peut être adressée :

Par courrier postal en écrivant à :

ADEME

Laurent MORICE

155 bis avenue Pierre BROSSOLETTE

92541 MONTROUGE

laurent.morice@ademe.fr

 

ARTICLE 12 - VIOLATION DES DONNEES PERSONNELLES

En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), l’ADEME s’engage à informer, outre la CNIL, les Membres concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés.

 

ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute demande d’information relative à cette Politique générale de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à laurent.morice@ademe.fr

L’ADEME se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été élaborée le 04/07/2019.